Élagage ou abattage des arbres menaçant de tomber sur les voies communales, communautaires ou départementales, mettant en cause la sécurité sur ces voies publiques.
Rappel aux propriétaires riverains des obligations qui leur incombent à cet égard
Les arbres, arbustes, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.
Les arbres, arbustes, et, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité ou de téléphone installés sur le domaine communal et de laisser le passage au camion poubelles.
Ces opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
La Taille : Avant le printemps n’’oubliez pas de tailler vos haies et d’élaguer vos arbres qui débordent sur l’espace public (c’est déjà fait pour beaucoup de nos concitoyens: bravo!).
Chacun se doit de permettre une circulation aisée et sans danger pour les piétons, cyclistes et véhicules aux alentours de sa propriété. Nous comptons sur vous !
En cas de difficultés contacter la Mairie.
Rappel des normes
– plantations de moins de 2 m de haut : elles doivent être au minimum à 0,50 m de la limite séparative ;
– plantations de plus de 2 m de haut : être à plus de 2 m de la limite.
Brûlage des déchets verts: sauf exception, vous n’avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans votre jardin.
POURQUOI ? Parce que ce brûlage dégage autant de microparticules nocives pour la santé que les moteurs diesel.
Règle générale : Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés à la déchetterie de Gratot. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.
Sanctions : Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage.