Civisme

Pour la tranquillité, la santé des habitants et du voisinage, il est rappelé quelques règles de vie simples et civiques. Elles permettent à tous d’améliorer la vie de chacun sans devoir subir les inconvénients de certaines nuisances.


Les Animaux

Dobermann Puppy IsolatedVoici quelques rappels de comportements à adopter concernant nos amis les animaux qui peuvent faciliter de bons rapports.
Le port du collier et de la laisse sont obligatoires dans le village ; certaines catégories de chiens doivent également être muselés. Le maître, en bon citoyen, doit ramasser les excréments du toutou qui salit le trottoir, sinon il est en infraction et passible d’une amende.
Les aboiements constituent sans aucun doute la source la plus fréquente de litiges entre le propriétaire d’un chien et son voisinage. La loi concernant les nuisances sonores est complexe faisant appel à de nombreux décrets concernant différents ministères.
Est considéré en état de divagation tout chien qui en dehors d’action de chasse ou de garde de troupeaux, n’est plus sous la surveillance effective de son maître. Dans ce cas, la responsabilité du maître est engagée.
Depuis janvier 1999, une loi, précisée par un arrêté signé le 27 avril de la même année détermine des catégories pour les chiens dits « dangereux ».
Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie de son lieu de résidence. L’imprimé de déclaration pour un chien de première catégorie porte le n°CERFA 11459*02 et un chien de seconde catégorie le n°CERFA 1461*02
Si vous trouvez un animal, chien ou chat errant dans le village, vous pouvez signaler sa présence en contactant la Mairie de Bricqueville : 02 33 45 30 12
Par ailleurs, face à la prolifération des chats errants, nous vous conseillons la stérilisation des mâles et des femelles. Cette politique a prouvé son efficacité.

Il est interdit d’élever et d’entretenir à l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords des animaux dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des lieux.


Utilisation des Engins Bruyants

Extrait de l’arrêté préfectoral n°97/159 du 27 mars 1997Man "at Work"

ARTICLE 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de : 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de : 10h à 12h

Brulage des Végétaux

Extrait de l’arrêté préfectoral n°05/84 du 8 février 2005

FireplaceARTICLE 1er : Le brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistant (végétaux à feuillages persistant – opposé à caducs – comme par exemple buis, cèdres, chênes verts, houx, lauriers, lierres, pins, thuyas, …), de tonte et de fauche est interdit en tout temps.

ARTICLE 2 : Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux dont le diamètre est supérieur à 7cm est interdit. Le brûlage des végétaux issus des espaces verts des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises est interdit.

ARTICLE 3 : Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux (branches nues), dont le diamètre est inférieur à 7cm, est autorisé en dehors de la période du 1er avril au 31 octobre à une distance d’au moins 200 mètres des habitations et 100 mètres des routes, sous les conditions suivantes :

  • Les feux ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 16 heures (heure légale)
  • Tout feu doit être éteint au coucher du soleil
  • Les conditions météorologiques doivent être favorable afin d’éviter l’extension du foyer et la propagation des fumées
  • Tout feu doit être éteint dès que le vent menace de rabattre la fumée sur une voie publique ou un lieu habité, ou de transporter des flammèches pouvant provoquer un incendie.
  • Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés.

Par temps de brouillard, tout brûlage est interdit, les fumées étant susceptibles d’aggraver les conditions de circulation.

Rappel élagage et brûlage:  voir l’article.

Pour la tranquillité de tous, merci de respecter ces arrêtés.