Courrier du Président de l’association des maires de France aux Maires.
Le : 21 mars 2020 à 02:11 (GMT +01:00)
De : « Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité » <direction@amf.asso.fr>
À : « mairie.bricq.la.bl@wanadoo.fr » <mairie.bricq.la.bl@wanadoo.fr>
Objet : URGENT : Report de l’installation des conseils municipaux
| Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur,Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, que les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour procéder d’ici dimanche à l’installation des conseils municipaux. Les mandats des élus sortants seront donc prorogés pour assurer la continuité de la gestion des communes et des intercommunalités. Il est donc demandé aux maires d’annuler au plus vite la réunion d’installation du conseil municipal par mail envoyé à tous les participants ou par tout moyen permettant une information des participants dans les meilleurs délais. Le projet de loi d’urgence tire les conséquences de cette nécessité et organise les modalités du prolongement des mandats. Soyez assuré(e) que nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre attente dans les meilleurs délais malgré l’affluence des sollicitations que nous recevons. Bien sincèrement. Eric VERLHAC
|